Version à jour au 24 septembre 2019

Cette politique a pour objet (1) de vous informer sur la manière dont SDME traite vos Données personnelles et, (2) s’agissant des Données personnelles que nous confient nos Clients dans le cadre des Services souscrits, de définir à minima les obligations respectives de SDME et de ses Clients. Les règles applicables aux cookies sont abordées au (3).

Les termes « Vous », « votre » et « vos » désignent les visiteurs du site http://www.jaimemaboite.com  (les « Visiteurs » / le « Site ») ainsi que les clients et prospects ayant souscrit des Services ou étant susceptibles d’être intéressés par nos Services (les « Clients » / « Prospects »).

Les termes « Nous », « notre », « nos » désigne SDME.

Les « Services » sont ceux que nous proposons sur notre Site et qui sont précisés, pour chaque Client, dans nos devis.

La « Réglementation Applicable » désigne la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et libertés » dans sa dernière version en vigueur, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD »).

Toute terminologie en rapport avec la protection des données personnelles a la signification donnée à l’article 4 du RGPD. Toutefois, à des fins de clarté, nous vous rappelons quelques définitions.

« Données personnelles » désigne les données à caractère personnel au sens de la Réglementation Applicable, soit toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, tel qu’un nom, numéro d’identification, données de localisation, un identifiant en ligne (adresse IP par exemple).

« Personne concernée » désigne toute personne physique identifiée ou identifiable dont les Données personnelles ont fait l’objet d’un Traitement.

« Responsable de traitement » désigne toute personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement.

« Sous-traitant » désigne toute personne qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable de traitement conformément aux instructions données par celui-ci.

« Traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction. « Violation de Données personnelles » : désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles Données.

« Violation de Données personnelles » : désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles Données.

1 – Le traitement de vos données par SDME

1.1 – Pourquoi et comment traitons-nous Vos Données ?

Nous traitons vos Données personnelles aux fins de vous informer sur nos Services (Visiteurs, Clients et Prospects), d’analyse de fréquentation du Site (Visiteurs), de communication commerciale ou non (Clients et Prospects), et plus généralement de suivi de notre relation contractuelle (Clients). Dans ce cadre, nous sommes « Responsables des Traitements » de vos Données. Ces Traitements ont pour base légale l’intérêt légitime de SDME à assurer son développement commercial.

1.2 – Quelles sont les Données que nous traitons ?

Les Visiteurs n’ont aucune obligation de nous communiquer leurs Données. Néanmoins, lors de vos visites, votre adresse IP peut-être relevée (voir paragraphe 3 relatif aux Cookies).

Si vous nous remplissez un formulaire de contact et/ou nous contactez pour nous exposer votre Projet, nous traiterons essentiellement les Données suivantes : vos noms, prénoms, position/titre, adresse e-mail, et le nom de votre société.

Si vous avez souscrit des Services auprès de nous, nous pouvons traiter en outre des données d’ordre financier pour assurer le règlement de nos factures et suivre leur recouvrement.

1.3 – Quels sont les destinataires de ces Données ?

Les personnes habilitées du service commercial et marketing de SDME, ainsi, que, le cas échéant du service support, sont amenées à traiter vos Données personnelles et n’ont accès qu’aux seules Données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions / missions. Les salariés de notre société ont signé un engagement de confidentialité spécifique.

Nous pouvons également contracter avec des partenaires et sous-traitants fiables qui sont susceptibles d’accéder, héberger et/ou traiter certaines de vos Données personnelles pour notre compte, selon nos instructions et qui garantissent contractuellement la sécurité et la confidentialité de vos Données (tels que des prestataires techniques, cabinets de recrutement…).

Les Données personnelles de nos Clients sont également susceptibles d’être transférées à des tiers habilités soumis à une obligation de confidentialité (auditeurs, consultants, avocats, experts comptables, etc.) dans le cadre de la tenue de sa comptabilité générale, mais également en cas de réorganisation de l’entreprise ou de cession à une autre entité juridique, dans le cadre d’audits réalisés en matière de protection des données personnelles et sécurité, et/ou pour enquêter ou répondre à une plainte ou menace de sécurité. Nous sommes amenés à communiquer des documents (tels que des factures, contrats, devis, e-mails…) contenant vos Données personnelles à nos experts comptables, commissaires aux comptes et nos avocats.

Nous pourrons enfin communiquer vos Données personnelles en réponse à des requêtes formulées par des Cours ou des tribunaux, des organismes gouvernementaux ou chargés de l’application de la loi, ou lorsque cela est nécessaire pour se conformer aux lois applicables, aux injonctions ou décisions de Cours et de tribunaux, ou aux réglementations gouvernementales.

1.4 – Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons vos Données personnelles que pour une durée nécessaire et proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Pour la gestion de nos Clients et Prospects, les Données personnelles sont conservées en moyenne, pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec notre société et effectué à votre initiative, ou tout autre délai plus long qui s’imposerait à notre société en application de dispositions légales (archivage pendant la durée de prescription légale par exemple, afin de nous permettre d’engager une action / assurer notre défense en cas de litige).

1.5 – Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant et du droit d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sous un format électronique structuré (droit à la portabilité).

Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données vous concernant fassent l’objet d’un Traitement, et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour toute question, information supplémentaire ou réclamation, vous devez nous contacter en adressant un courriel à jaimemaboite@gmail.com . Nous sommes susceptibles de vous demander de nous produire un justificatif d’identité si votre demande concerne l’exercice de l’un des droits qui vous sont conférés par la Règlementation Applicable.

L’exercice de vos droits (notamment vos droits d’opposition ou suppression des Données) devra par ailleurs être concilié avec les obligations légales ainsi que les intérêts légitimes poursuivis par SDME.

Nous répondons à vos demandes dans un délai d’un (1) mois à compter de leur réception, étant entendu que ce délai peut être prorogé de deux (2) mois selon la complexité de votre demande ou en cas d’afflux de demandes en parallèle, sous réserve que nous vous en informions.

En l’absence de réponse de notre part dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de votre demande initiale ou en cas de litige sur l’exercice de vos droits, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

1.6 – Respect des règles relatives au transfert de Données personnelles

SDME n’effectue aucun transfert de Données personnelles vers des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat sans mettre préalablement en œuvre l’une ou l’autre des garanties appropriées prévues par la Réglementation Applicable pour encadrer ledit transfert, notamment en ayant recours à des clauses contractuelles type approuvées par la Commission européenne.

3. Cookies

Le Visiteur peut décider de désactiver les cookies dès son premier accès au Site. A défaut d’opposition, le Visiteur accepte l’installation de cookies et leur usage dans les conditions qui suivent.

3.1 – Qu’est-ce qu’un cookie et son utilité ?

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal du Visiteur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être enregistrées dans des fichiers textes appelés « cookies », installés sur le navigateur du Visiteur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître le navigateur du Visiteur pendant la durée de validité du cookie concerné.

Seul l’émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du Site, d´autres permettent d´optimiser l’utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés. Ainsi, les cookies permettent :

3.2 – Partage de l’utilisation du terminal entre plusieurs Visiteurs

Si le terminal utilisé par le Visiteur est utilisé par plusieurs personnes, et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, SDME ne peut pas s’assurer de manière certaine que les fonctionnalités et publicités destinées à ce terminal correspondent bien à l’utilisation du terminal par l’un des Visiteurs et non par un autre. Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de son terminal par le Visiteur et la configuration des paramètres de son navigateur à l’égard des cookies relèvent de son libre choix et de sa responsabilité.

3.3 – Gestion et utilisation des cookies

Le Visiteur peut gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après. Les paramétrages effectués sont susceptibles de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès et d’utilisation de certaines fonctionnalités du Site qui nécessitent l’utilisation de cookies. Ainsi, il est possible de gérer les cookies à partir du logiciel de navigation ou de plateformes interprofessionnelles.

Attention : la prise en compte de la désinscription repose sur un cookie. Par conséquent, si tous les cookies sont désactivés ou que le Visiteur change de terminal, SDME ne saura plus que cette option a été choisie.

3.4 – Durée de conservation des cookies

Les informations collectées par ces cookies sont conservées pendant une durée maximum de (treize) 13 mois (conformément à la Réglementation Applicable), sauf suppression à partir des paramètres de l’application sur le terminal du Visiteur.