Version à jour au 15 octobre 2019
Cette politique a pour objet de vous informer sur les modalités de collecte et traitement de données personnelles par SDME conformément à la Règlementation Applicable.).
Les termes « Vous », « votre » et « vos » désignent, selon les cas, les visiteurs du site http://www.jaimemaboite.com (les « Visiteurs » / le « Site ») ainsi que les clients et prospects ayant souscrit des Services ou étant susceptibles d’être intéressés par nos Services (les « Clients » / « Prospects »).
Les termes « Nous », « notre », « nos » désigne SDME.
Les « Services » sont ceux que nous proposons sur notre Site et qui sont précisés, pour chaque Client, dans nos devis.
La « Réglementation Applicable » en matière de protection des données personnelles désigne la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et libertés » dans sa dernière version en vigueur, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD »).
Toute terminologie en rapport avec la protection des données personnelles a la même signification que dans la Règlementation Applicable. Toutefois, à des fins de clarté, nous vous rappelons les définitions suivantes :
« Données personnelles » désigne les données à caractère personnel au sens de la Réglementation Applicable, soit toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, tel qu’un nom, numéro d’identification, données de localisation, un identifiant en ligne (adresse IP par exemple).
« Personne concernée » désigne toute personne physique identifiée ou identifiable dont les Données personnelles ont fait l’objet d’un Traitement
« Responsable de traitement » désigne toute personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement.
« Sous-traitant » désigne toute personne qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable de traitement conformément aux instructions données par celui-ci.
« Traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
« Violation de Données personnelles » : désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles Données.
SDME peut être amenée à collecter différentes catégories d’information selon la nature et la finalité des traitements de données personnelles qu’elle opère et le type de personne concernée. Dans tous les cas, SDME s’engage à ne collecter et traiter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies par les traitements de données qu’elle opère.
Ces données sont essentiellement des données d’identité (nom, prénom, titre, nom de la société), ainsi que vos coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone) et vos données financières pour assurer le règlement de nos factures et leur recouvrement, le cas échéant.
Les Visiteurs n’ont aucune obligation de nous communiquer leurs Données. Néanmoins, lors de vos visites, votre adresse IP peut être relevée, ainsi que vos nom, prénom, adresse e-mail, nom de votre société si vous effectuez une demande de contact.,
Les Données ne feront pas l’objet de cession, location ou échange au bénéfice de tiers pour d’autres finalités que celles mentionnées ci-dessous.
Les personnes habilitées du service commercial et marketing de SDME, ainsi, que, le cas échéant du service support, sont amenées à traiter vos Données personnelles et n’ont accès qu’aux seules Données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions / missions.
Nous pouvons également contracter avec des partenaires et sous-traitants fiables, habilités par SDME, le cas échéant, à traiter certaines de vos Données personnelles pour notre compte, selon nos instructions.
Nous ne conservons vos Données personnelles que pour une durée nécessaire et proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
les Données personnelles des Clients utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale (en principe, la durée de la relation commerciale avec le Client + 5 ans). Les Données personnelles relatives à des prospects non clients sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier échange que vous avez eu avec notre société et effectué à votre initiative (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel), ou tout autre délai plus long qui s’imposerait à notre société en application de dispositions légales (archivage pendant la durée de prescription légale par exemple, afin de nous permettre d’engager une action / assurer notre défense en cas de litige).
la durée de conservation des Données de connexion au Site est précisée à l’article 7 Cookies.
Conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant et du droit d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sous un format électronique structuré (droit à la portabilité).
Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données vous concernant fassent l’objet d’un Traitement, et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour toute question, information supplémentaire ou réclamation, vous devez nous contacter en adressant un courriel à jaimemaboite@gmail.com. Nous sommes susceptibles de vous demander de nous produire un justificatif d’identité si votre demande concerne l’exercice de l’un des droits qui vous sont conférés par la Règlementation Applicable.
L’exercice de vos droits (notamment vos droits d’opposition ou suppression des Données) devra par ailleurs être concilié avec les obligations légales ainsi que les intérêts légitimes poursuivis par SDME.
Nous répondons à vos demandes dans un délai d’un (1) mois à compter de leur réception, étant entendu que ce délai peut être prorogé de deux (2) mois selon la complexité de votre demande ou en cas d’afflux de demandes en parallèle, sous réserve que nous vous en informions.
En l’absence de réponse de notre part dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de votre demande initiale ou en cas de litige sur l’exercice de vos droits, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
SDME n’effectue aucun transfert de Données personnelles vers des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat sans mettre préalablement en œuvre l’une ou l’autre des garanties appropriées prévues par la Réglementation Applicable pour encadrer ledit transfert, notamment en ayant recours à des clauses contractuelles type approuvées par la Commission européenne.
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7.1 Qu’est-ce qu’un cookie et son utilité ?
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un internaute charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois qu’un internaute revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :
Le Site ne comporte que des cookies de mesure d’audience.
7.2 Gestion et utilisation des cookies
Le Visiteur peut gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies dans le panneau de configuration des cookies figurant sur le site.
7.3 Durée de conservation des cookies
Les informations collectées par ces cookies sont conservées pendant une durée maximum de (treize) 13 mois (conformément à la Réglementation Applicable), sauf suppression à partir des paramètres de l’application sur le terminal du Visiteur.
Des liens présents sur le Site peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs, sur lesquels SDME n’a aucun moyen de contrôle. Les politiques de protection des Données de ces sites peuvent être différentes de la présente politique, et nous vous invitons à en prendre connaissance. En tout état de cause, la responsabilité de SDME ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites concernés contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La présente politique est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. Seule la dernière version à jour publiée fait foi.
Dernière modification : 08/10/2019.
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